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La lettre conseil des abonnés Tissot
N°246 - 12 mars 2012    




Annonce Tissot

Cher abonné,

L’entretien préalable est une étape importante dans la procédure de licenciement... Mais que devez-vous faire lorsque le salarié ne peut pas se rendre à ce rendez-vous ?

Bonne lecture !

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titre :   Article conseil
Vous venez d’envoyer une lettre de licenciement à un salarié ou de recevoir une lettre de démission d’un salarié. Une période un peu particulière va s’ouvrir : la période de préavis. Alors quelles sont les obligations des deux parties ? Peut-on modifier le contrat d’un salarié en période de préavis ? Que se passe-t-il si le salarié commet une faute au cours de ce préavis ou si vous découvrez une faute qu’il a commise avant ? Eléments de réponse...

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titre :   Actualité sociale
2e matinée TIS (Travail Innovation Santé), mardi 27 mars 2012 de 8h30 à 11h30 à l’IAE de Lyon. Cette conférence gratuite traitera de la notion d’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle et présentera des solutions afin d’éviter les sources de mal-être et de stress.
L’avis d'inaptitude au poste de travail occupé lors de l'accident ne peut être prononcé par le médecin du travail qu'après une étude de ce poste, des conditions de travail dans l'entreprise et 2 examens médicaux espacés d’au minimum 2 semaines.
L’entretien préalable est une étape incontournable dans la procédure de licenciement. En cas de licenciement disciplinaire, c’est une opportunité donnée au salarié d’expliquer sa version des faits. L’entretien préalable fait également courir le délai d’un mois, pendant lequel l’employeur doit prendre une décision sur le licenciement du salarié ou non.
Votre activité relevant de la convention collective de l'hospitalisation privée à statut commercial, vos salariés bénéficient d'un régime conventionnel spécifique pour les jours fériés. En effet, compte tenu des spécificités de ce secteur, la notion de contreparties de jours fériés a été créée.

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titre :   La question de la semaine
Un salarié se marie. L’entreprise veut lui offrir à cette occasion un cadeau. Au regard de l’URSSAF, est-ce possible ? Réponse : oui, pour autant qu’il soit d’une valeur modique.

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titre :   Alertes obligations sociales et fiscales
DestinatairesEntreprises concernées
URSSAF Entreprises de 50 salariés et plus

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