La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux. Elle joue un rôle fondamental pour les représentants du personnel.
S’inspirer d’une jurisprudence CE permet de donner des idées sur la manière d’agir. Dans un cas similaire, à qui les juges ont-ils donné raison ? Aux représentants du personnel qui étaient dans la même situation que vous ou au contraire à l’employeur ?
Jurisprudence CE : l'origine
Si les tribunaux sont saisis, c’est parce que deux parties (un employeur et un salarié, un délégué du personnel et l’employeur, un comité d’entreprise et son président, un syndicat et la direction, etc.) n’ont pas réussi à se mettre d’accord à l’amiable sur un sujet donné. Elles demandent donc aux tribunaux de trancher le litige.
Comment le jugement amène à une Jurisprudence CE
Pour juger, les tribunaux s’appuient sur la loi, la convention collective, les usages existant dans l’entreprise, etc. Les juges sont obligés de trouver solution, même lorsque la loi n’est pas claire (auquel cas ils devront en faire une interprétation) ou lorsqu’elle n’a pas abordé exactement la question dont ils sont saisis.
Intéret des Jurisprudence de comité d'entreprise
Les jurisprudences CE, en vous permettant de prendre connaissance des faits et de la solution rendue par les juges, peuvent ainsi soit vous conforter dans vos projets (telle solution transposable en votre faveur pour des faits similaires a déjà été rendue par ailleurs dans le passé), soit les freiner, ce qui vous évite de commettre une erreur.