La jurisprudence en santé et sécurité au travail est le reflet des contentieux ayant amené les parties (le plus souvent employeur et salarié) devant les juges. Cette jurisprudence ne cesse de s’enrichir de nouvelles décisions, venant confirmer ou préciser l’interprétation des textes en santé sécurité au travail.
Le rapprochement de ces décisions avec le fonctionnement de l’entreprise permet de dégager, au-delà des obligations réglementaires, des principes de prévention ou d’action à l’usage de tous les acteurs de la prévention : employeurs bien sûr, mais aussi responsables prévention, animateurs sécurité, membres de CHSCT, etc.
Les magistrats analysent avant tout la règle de droit existante et inscrivent leurs décisions dans un mouvement d’ensemble. Certaines positions, notamment en matière de reconnaissance de maladies professionnelle (amiante par exemple) ou de harcèlement peuvent avoir un effet remarquable sur le fonctionnement judiciaire et les relations de travail dans leur globalité.
En ayant connaissance des faits et de la solution rendue par les juges, vous pourrez transposer la jurisprudence à votre cas et prendre ainsi une décision éclairée pour protéger les salariés et préserver votre responsabilité.
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