Un salarié employé par EDF de 1974 à 2002 dans une centrale thermique a été reconnu en 2002 atteint d’une affection liée à l’amiante. Il saisit les tribunaux pour que soit reconnue la faute inexcusable de son employeur.

Son employeur avance plusieurs arguments pour sa défense. Il dit qu’il n’utilisait pas l’amiante comme matière première, ni ne participait à l’activité industrielle de fabrication ou de transformation de l’amiante, mais qu’il se contentait d’utiliser, pour les besoins de son activité, des éléments accessoires.

Compte tenu de ces éléments, il estime ne pas avoir commis de faute inexcusable avant 1977, date de la première réglementation spécifique en matière d’amiante applicable aux entreprises autres que les fabricants. Pour les années suivantes, il se défend d’avoir pris toutes les mesures de sécurité afin de préserver les salariés des risques encourus.