En 2008, la RATP a ajouté à sa campagne de lutte contre les addictions développée depuis 2004, un volet de lutte contre les toxicomanies. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement Bus s'est réuni le 17 septembre 2009, pour donner son avis sur l'introduction, dans le règlement intérieur, de dispositions pour le dépistage de produits stupéfiants au moyen de tests salivaires pratiqués par des agents d'encadrement avec une possibilité pour les salariés de demander une « contre-expertise ». La RATP demande la suppression de cette deuxième vérification.

Par deux délibérations respectivement datées du 26 novembre et du 10 décembre 2002, le CHSCT d’une association décide de désigner un expert. Il lui est demandé de mesurer les conséquences sur les conditions de travail des salariés d’un projet de réorganisation envisagé par l’entreprise. Le directeur de l’association saisit le juge des référés, en l’occurrence le président du tribunal de grande instance, pour faire annuler ces délibérations. Il estime que le CHSCT ne pouvait pas recourir à un expert car ce projet de réorganisation n’avait pas encore été mis à l’ordre du jour d’une réunion de CHSCT.

Un salarié candidat à la désignation au CHSCT a contesté la régularité du scrutin en faisant valoir, d’une part, que l’accord unanime du collège désignatif doit obligatoirement être passé par écrit pour modifier le mode de scrutin et, d’autre part, que celui-ci doit avoir lieu par vote secret sous enveloppe pour respecter le secret du vote.