Jurisprudence sociale
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Jurisprudence «Responsabilité pénale»
La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée en cas d’accident provoqué par un défaut de formation
Les faits
Un salarié embauché depuis 2 jours nettoie une machine brosseuse à choux et est victime d’un accident de travail dans l’atelier de production d’une entreprise, son bras étant resté coincé entre 2 brosses.
Un certificat médical est établi par un médecin faisant état d’une interruption de travail temporaire de 14 mois. Suite à cet accident, le directeur de l’usine a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires. Il conteste être responsable pénalement.
| Ce qu’en disent les juges |
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| Ce qu’il aurait fallu faire |
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| Condamnation |
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