Les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail sont extrêmement nombreuses et peuvent engager sa responsabilité aussi bien civile que pénale.
Cette thématique illustre l’étendue de ces obligations et leurs conséquences lorsqu’elles ne sont pas respectées.
Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques
Sont notamment abordés les thèmes suivants :
- le respect des normes (françaises, mais aussi européennes et internationales) ;
- la formation et l’information des salariés.
Les obligations de l’employeur en matière de gestion
Sont notamment abordés les thèmes suivants :
- les conditions de validité de la délégation de pouvoirs ;
- la gestion administrative des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ;
- la discipline et les sanctions applicables si les salariés ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité.