Une période non travaillée ne doit pas être indemnisée
Le reclassement organisé par l’employeur à la suite d’un accident du travail doit être compatible avec les capacités professionnelles du salarié
L’accident du travail d’un salarié peut avoir des conséquences pour le repreneur en cas de transfert du contrat de travail
Suite à un accident du travail ou à la rechute qui en résulte, l’indemnité spéciale de licenciement doit être calculée sur la base du salaire moyen des trois derniers mois d’activité
Accident du travail : il faut que le contrat de travail soit en cours d’exécution et que l’accident survienne au temps et au lieu de travail