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Affichages obligatoires : harcèlement moral et sexuel

Le texte de l’article 222-33-2 du Code pénal est affiché dans les lieux de travail (Code du travail, art. L. 1152-4).

Le texte de l’article 222-33 du Code pénal est également obligatoirement affiché dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche (Code du travail, art. L. 1153-5).

Contenu
  • Code pénal, articles 222-33 et 222-33-2
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