S’identifier
Télécharger le dossier de synthèse

La réduction Fillon 2017 : questions/réponses

La réduction Fillon constitue un dispositif d’allègement social important pour les entreprises, de toute taille et de tous secteurs d’activités. Créé en 2003, ce dispositif connaît fréquemment des changements impactant les employeurs et les salariés.

Pour 2017, des nouveautés s’appliquent sur le calcul de la réduction et sur les cotisations concernées par la réduction.

Nous allons répondre aux principales questions que pose ce mécanisme, applicable sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017, pour la réalisation de vos bulletins de paie et déclarations sociales.

 

Contenu
  • Quel est l’objectif de la réduction Fillon ?
  • Quel est le mode de calcul de la réduction Fillon ? - cas général
  • Le montant de la réduction Fillon est-il plafonné ? - cas général
  • Quel est le mode de calcul de la réduction Fillon ?- secteur BTP
  • Quel est le mode de calcul de la réduction Fillon ? - secteur transport
  • Quel est le mode de calcul de la réduction Fillon ? - groupements d’employeur
  • Certains secteurs sont-ils concernés par des règles spécifiques de calcul de la réduction Fillon ?
  • Le mode de calcul arrêté pour 2017 sera-t-il maintenu pour les années à venir ?
  • Comment appliquer la réduction Fillon aux salariés en forfait jours ?
  • Les temps de pause rémunérés doivent-ils être pris en compte pour le calcul de la réduction Fillon ?
  • La réduction Fillon peut-elle toujours se cumuler avec d’autres aides ?
  • Les modes de régularisation de la réduction Fillon sont-ils toujours applicables ?
  • Une entreprise peut-elle être sanctionnée et perdre le bénéfice de la réduction Fillon ?
Pour télécharger gratuitement le dossier complet, veuillez remplir les champs suivants :

*
Retour à l'actualité des PMERetour à l'actualité BTP