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[R-Z]
Ai-je le droit de proposer un poste à durée déterminée à un ancien salarié qui bénéficie d’une priorité de réembauchage ? (16/05/2012)
Pas de RTT sur un jour férié ! (16/05/2012)
Indemnités de licenciement : déductibles ? (15/05/2012)
Lorsque le salarié refuse la modification de son contrat proposée pour motif économique, dois-je établir l’ordre des licenciements ? (15/05/2012)
TVA et opérations impayées (15/05/2012)
Les congés payés dans le calcul de la rémunération (14/05/2012)
Obligations sociales (14/05/2012)
Abrogation du délit de harcèlement sexuel (14/05/2012)
Licenciement disciplinaire : conséquence du report de l’entretien préalable ? (14/05/2012)
Rupture de la période d’essai : peut-on bénéficier des allocations chômage ? (11/05/2012)
Ai-je le droit de licencier un délégué du personnel ? (10/05/2012)
Bon d’achat pour la rentrée scolaire : les enfants peuvent en bénéficier plus longtemps ! (10/05/2012)
François Hollande : son projet politique pour les entreprises (09/05/2012)
Obligations sociales (07/05/2012)
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Que se passe-t-il en cas d’impossibilité de reclassement pour inaptitude ?
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Liste des mises à jour des questions & réponses
Mise à jour :
Peut-on partir plus tôt à la retraite si l’on est travailleur handicapé ?
Nouveau :
Comment est calculée la rémunération des salariés à temps partiel ?
Nouveau :
Une rupture de CDD pour inaptitude est-elle possible ?
Nouveau :
Un salarié peut-il exiger un congé sans solde ?
Nouveau :
Quelles sont les obligations de l’employeur d’un sapeur-pompier volontaire ?
Nouveau :
Faut-il tenir compte des souhaits de reclassement du salarié inapte ?
Nouveau :
À quel moment démarrer les recherches de reclassement ?
Nouveau :
Que peut faire le salarié en l’absence de visite médicale de reprise ?
Nouveau :
Comment réagir si le médecin du travail délivre un avis d’aptitude avec mi-temps thérapeutique ?
Nouveau :
Qu’en est-il du DIF en cas d’inaptitude ?
Nouveau :
Comment déterminer l’origine de l’inaptitude ?
Nouveau :
Heures supplémentaires dans le cadre de la loi TEPA : quelles sont les exonérations sociales et fiscales ?
Nouveau :
Heures complémentaires dans le cadre de la loi TEPA : quelles sont les exonérations sociales et fiscales ?
Nouveau :
Que faire en cas de désaccord du salarié sur les heures supplémentaires ?
Nouveau :
Peut-on déduire les absences des jours de repos accordés par le forfait-jours ?
Nouveau :
Les salariés ont-ils droit aux RTT au titre de leurs absences pour mandat politique ?
Nouveau :
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’information de ses salariés sur les RTT ?
Nouveau :
L’employeur peut-il, lors d’un entretien préalable, se faire représenter par un collaborateur ou un cabinet comptable ?
Nouveau :
Quel délai entre la date d’envoi de la convocation et la date de l’entretien préalable ?
Nouveau :
Dans quelles conditions l’employeur doit-il remettre au salarié licencié pour motif économique un CSP ?
Nouveau :
L’embauche d’un stagiaire est-t-elle soumise à des conditions particulières ?
Nouveau :
Quelles sont les formalités d’embauche d’une personne handicapée ?
Nouveau :
Quelle est la durée de la période d’essai pour les cadres des Travaux publics ?
Nouveau :
Quelle rédaction adopter pour la clause de non-concurrence ?
Nouveau :
Qui endosse la responsabilité de l’accident du travail d’un intérimaire ?
Nouveau :
Quelles sont les conditions d’octroi d’un congé de solidarité internationale ?
Nouveau :
Quels avantages pour l’employeur qui accorde un congé de solidarité internationale ?
Nouveau :
L’employeur peut-il refuser une période d’absence pour le salarié réserviste ?
Nouveau :
Quel statut pour le sapeur-pompier volontaire ?
Nouveau :
Quels avantages pour l’employeur de sapeurs-pompiers volontaires ?
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