En cas d’arrêt maladie l’employeur peut-il décider de la suppression d’une prime ?

1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP

Congés, salaires minimaux, indemnisations… 1 question = obtenez la réponse en quelques secondes, avec toutes les spécificités du BTP.

Bénéficiez d’informations claires et juridiquement fiables pour répondre à toutes les problématiques du droit du travail et de la gestion du personnel du BTP. Les questions/réponses de la publication « 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP» sont toutes inspirées de situation vécues et vous permettent d’aller directement à la solution, sans perte de temps.
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Nouveau : Quelles sont les conséquences de l’absence de contrat à temps partiel écrit ?
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Nouveau : La rupture conventionnelle est-elle compatible avec une demande de résiliation judiciaire ?
Nouveau : Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité de mise à la retraite ?
Nouveau : Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité de départ volontaire à la retraite ?
Nouveau : L’effectif de l’entreprise a atteint 11 salariés. Quel est l’impact sur l’exonération de cotisations au titre des contrats d’apprentissage ?
Nouveau : Un CDD pour accroissement d’activité peut-il être suivi d’un contrat de chantier sur un même chantier ?
Nouveau : Comment fonctionne le contrat de génération ?
Nouveau : Qui sont les bénéficiaires du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ?
Mise à jour : Avec quels salariés peut-on conclure une convention de forfait-jours ?
Mise à jour : Les représentants du personnel doivent-ils être consultés en matière de forfait-jours ?
Nouveau : À quelles sanctions s’expose un employeur dont l’entreprise a fait l’objet d’un procès-verbal de travail dissimulé ?
Nouveau : Comment se calculent les IJSS pour maladie non professionnelle versées par la CPAM ?
Nouveau : Comment se calculent les IJSS pour maladie professionnelle ou accident du travail ?
Nouveau : Comment déterminer les salariés exposés à la pénibilité et assurer la traçabilité des expositions ?
Nouveau : Quels sont les facteurs déterminants des situations de travail pénible ?
Nouveau : Que faire si le salarié bénéficie d’un nouvel arrêt de travail à l’issue de la première visite de reprise ?
Nouveau : Que faire en cas d’invalidité du salarié concerné par une mesure de licenciement économique ?
 
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01 - Recruter
02 - Comprendre le fonctionnement de la période d'essai
03 - Décrypter un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
04 - Analyser les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou contrats d'intérim
05 - Connaître les droits à congés de vos salariés
06 - Gérer les congés liés à la naissance, l’adoption ou la maladie d’un enfant
07 - Faire le point sur les différents dispositifs de formation professionnelle
08 - Prendre la mesure du pouvoir de direction de l’employeur
09 - Gérer l'accident du travail, la maladie professionnelle ou non professionnelle