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chomage partiel conges payes

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  Référence : QRB.05.1.290

L'activité partielle (ancien chômage partiel) ouvre-t-elle des droits à congés payés ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Par accord des partenaires sociaux du 8 octobre 2009, il a été d’abord décidé que la durée des périodes de chômage partiel était provisoirement prise en compte dans son intégralité pour le calcul de la durée des congés payés, pour la période

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «CHOMAGE PARTIEL CONGES PAYES» ?

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5.1 - Les congés payés
5.2 - Le congé sabbatique
5.3 - Le congé pour création d’entreprise
5.4 - Congés pour convenance et engagements personnels
5.5 - Congés liés aux activités judiciaires


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