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annulation congés par employeur

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  Référence : QRB.05.1.460

L'annulation des congés par l'employeur peut-elle avoir lieu à la dernière minute ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

L’annulation des congés par l’employeur n’est pas possible, dans le mois qui précède les dates de départ en congé des salariés. Ces dernières sont en effet fixées suffisamment à l’avance pour ne pas perturber le bon fonctionnement de l’entreprise. En conséquence, dans ce laps de temps, l’employeur, tout comme le salarié d’ailleurs, ne peut plus procéder à leur annulation.

Il existe toutefois une dérogation à ce principe :

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «ANNULATION CONGÉS PAR EMPLOYEUR» ?

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'Connaître les droits à congés de vos salariés ' :
5.1 - Les congés payés
5.2 - Le congé sabbatique
5.3 - Le congé pour création d’entreprise
5.4 - Congés pour convenance et engagements personnels
5.5 - Congés liés aux activités judiciaires


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