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violation clause non-concurrence

violation clause non-concurrence

  Référence : QRB.03.1.120

En cas de violation de la clause de non-concurrence par le salarié, quels risques prend-il ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

La violation de la clause de non-concurrence est caractérisée lorsque le salarié, lié à son précédent employeur par une clause de non-concurrence, se fait embaucher par une entreprise concurrente ou crée une entreprise concurrente alors que son ex-employeur n’a pas expressément renoncé à ladite clause. La violation de la clause de non-concurrence suppose

L’ancien salarié qui ne respecte pas l’interdiction découlant de la clause de non-concurrence s’expose à plusieurs types de sanctions :

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «VIOLATION CLAUSE NON-CONCURRENCE» ?

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'Décrypter un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ' :
3.1 - Les salariés soumis à une clause de non-concurrence
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3.3 - Les salariés soumis à une clause de dédit-formation
3.4 - Les salariés à temps partiel


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violation clause non-concurrence

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