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Démission préavis

Démission préavis

  Référence : QRB.13.1.060

En cas de démission, un préavis doit-il être respecté ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Le principe en matière de préavis de démission repose sur le fait qu’aucune des deux parties n’est fondée à imposer à l’autre un préavis différent de celui prévu par la loi, la convention collective ou, à défaut, les usages.
Le préavis de démission est une obligation légale. L’obligation de le respecter s’impose aux parties au contrat de travail sans mise en demeure préalable.

Il est important de préciser que

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «DÉMISSION PRÉAVIS» ?

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'Renseigner les salariés en fin de carrière ou qui partent volontairement ' :
13.1 - La démission
13.2 - La résiliation judiciaire ou la prise d'acte de la rupture du contrat de travail
13.3 - Quitter l'entreprise dans le cadre d'une rupture négociée
13.4 - La retraite


Expression clé :

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