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Actualité droit du travail
Ai-je le droit de proposer un poste à durée déterminée à un ancien salarié qui bénéficie d’une priorité de réembauchage ? (16/05/2012)
Pas de RTT sur un jour férié ! (16/05/2012)
Indemnités de licenciement : déductibles ? (15/05/2012)
Lorsque le salarié refuse la modification de son contrat proposée pour motif économique, dois-je établir l’ordre des licenciements ? (15/05/2012)
TVA et opérations impayées (15/05/2012)
Les congés payés dans le calcul de la rémunération (14/05/2012)
Obligations sociales (14/05/2012)
Abrogation du délit de harcèlement sexuel (14/05/2012)
Licenciement disciplinaire : conséquence du report de l’entretien préalable ? (14/05/2012)
Rupture de la période d’essai : peut-on bénéficier des allocations chômage ? (11/05/2012)
Ai-je le droit de licencier un délégué du personnel ? (10/05/2012)
Bon d’achat pour la rentrée scolaire : les enfants peuvent en bénéficier plus longtemps ! (10/05/2012)
François Hollande : son projet politique pour les entreprises (09/05/2012)
Obligations sociales (07/05/2012)
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Quel délai de carence s’applique à l’indemnisation chômage lors d’une rupture conventionnelle ?
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Archives des mises à jour

Liste des mises à jour des questions & réponses
Nouveau : En cas de cessation d’activité, quel est le délai pour avertir le personnel avant la fermeture de l’entreprise ?
Nouveau : Quelles mesures de prévention adopter contre les risques d’inhalation de poussières d’amiante ?
Nouveau : Quelle obligation de traitement des déchets d’amiante pèse sur l’employeur ?
Nouveau : Existe-t-il des cas de dispense de visite médicale d’embauche ?
Nouveau : Une visite médicale spéciale s’impose-t-elle aux salariés exposés à l’amiante ?
Nouveau : Une prime peut-elle être accordée aux salariés en période d’essai ?
Nouveau : Le salarié en arrêt de travail conserve-t-il son véhicule de fonction ?
Nouveau : Une sanction peut-elle être prononcée contre un salarié qui a fait à tort une dénonciation de harcèlement ?
Nouveau : La réduction de l’indemnité de non-concurrence peut-elle être imposée en cas de démission ?
Nouveau : Le salarié à temps partiel peut-il être licencié en priorité en cas de licenciement économique ?
Nouveau : Un même CDD peut-il être affecté au remplacement de plusieurs salariés absents ?
Nouveau : La convention collective est-elle applicable au salarié à temps partiel ?
Nouveau : La rupture de la période d’essai peut-elle se faire par une prise d’acte suite à une faute de l’employeur ?
Nouveau : Comment est calculée la rémunération des salariés à temps partiel ?
Nouveau : Pour le salarié à temps partiel, comment distinguer la pause de l’interruption d’activité ?
Nouveau : Les salariés à temps partiel sont-ils soumis au régime des heures d’équivalence ?
Nouveau : L’employeur peut-il imposer la prise de jours RTT plutôt que de congés payés ?
Nouveau : Redressement judiciaire : quel salaire perçoit-on dans l’attente de la notification du licenciement ?
Nouveau : La prime d’ancienneté est-elle due à tous les salariés à partir d’un certain temps de présence ?
Nouveau : En cas de travail le week-end, l’employeur peut-il imposer des repos hebdomadaires ?
Nouveau : En cas de demande de passage de temps partiel à temps plein, dans quel délai l’employeur doit-il répondre ?
Nouveau : Le remboursement des frais de formation s’impose-t-il au salarié soumis à une clause de dédit-formation ?
Nouveau : L’exercice d’une activité complémentaire pour un salarié à temps partiel peut-il être soumis à l’autorisation de l’employeur ?
Nouveau : De quelle protection sociale bénéficie le salarié en congé pour création d’entreprise ?
Nouveau : L’information de l’employeur de l’avancée du projet pendant le congé pour création d’entreprise est-elle impérative ?
Nouveau : Dans quel délai l’employeur doit-il donner suite à un refus de modification du contrat de travail ?
Nouveau : Une astreinte peut-elle être imposée le vendredi si le salarié était en congés toute la semaine ?
Nouveau : L’employeur a-t-il droit aux chèques cadeaux de fin d'année du CE ?
Nouveau : Comment qualifier une faute en l’absence de règlement intérieur ?
Mise à jour : Lors d’un incendie, comment gérer l’évacuation des salariés handicapés ?

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