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Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.

11.1 - Les sanctions

L’employeur dispose, vis-à-vis de ses employés, d’un pouvoir disciplinaire qui lui donne le droit de prononcer des sanctions si ceux-ci commettent une faute.

Pour autant, l’employeur reste tenu de respecter un certain nombre de contraintes et limites juridiques, lesquelles sont de nature à préserver les intérêts du salarié.
Liste des questions du chapitre "Les sanctions"

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