En cas d’arrêt maladie l’employeur peut-il décider de la suppression d’une prime ?

Questions/Réponses en droit du travail

Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.

Bénéficiez d'informations claires et juridiquement fiables pour répondre à toutes vos problématiques du droit du travail en entreprise. Les « Questions/réponses en droit du travail » sont toutes inspirées de situations vécues et vous permettent d'aller directement à la solution, sans perte de temps.
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Nouveau : Congé de proche aidant : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Nouveau : Le refus de se présenter à l’entretien d’évaluation peut-il justifier une sanction ?
Nouveau : Utilisation de sa boîte mails personnelle pendant le temps de travail : quel droit de regard de l’employeur ?
Nouveau : Peut-on suivre une formation pendant un arrêt maladie ?
Nouveau : Peut-on suivre une formation pendant un arrêt consécutif à un accident du travail ?
Nouveau : Comment la prise d’acte s’articule-t-elle avec le licenciement ?
Nouveau : L’employeur peut-il opposer un refus au travail de nuit, même si le salarié a été déclaré apte ?
Mise à jour : En cas de non-présentation suite à une convocation pour visite médicale, que risque le salarié ?
Nouveau : Un test salivaire peut-il être pratiqué en entreprise ?
Nouveau : L’attestation Pôle emploi délivrée lors de la prise d’acte de la rupture du contrat doit-elle mentionner ce motif ?
Nouveau : Quelles sont les spécificités d’un CDI temporaire ?
Nouveau : L’acquisition d’un nouveau diplôme suite à une formation a-t-elle une influence sur l’emploi occupé ?
Nouveau : La démission permet-elle de bénéficier de la portabilité de la complémentaire santé et de la prévoyance ?
Nouveau : Un licenciement pour faute grave peut-il être prononcé suite à des propos sur Internet ?
Nouveau : L’employeur peut-il procéder à une surveillance « humaine » de ses salariés ?
Nouveau : Un salarié protégé peut-il être licencié pour une faute commise pendant l’exercice de son mandat ?
Mise à jour : La démission peut-elle provenir d’une faute de l’employeur ?
Nouveau : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit-il être proposé systématiquement en cas de licenciement économique ?
Nouveau : Que deviennent les RTT non pris en cas de départ de l’entreprise ?
Nouveau : Un éthylotest peut-il être pratiqué en dehors de l’entreprise ?
 
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01 - Comprendre le fonctionnement de la période d’essai
02 - Décrypter un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
03 - Analyser les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou contrats d’intérim
04 - Informer les salariés sur leurs droits à congés
05 - Faciliter les démarches des salariés pour bénéficier des congés liés à la naissance, l’adoption ou la maladie d’un enfant
06 - Faire le point sur les différents dispositifs de formation professionnelle
07 - Prendre la mesure du pouvoir de direction de l’employeur
08 - Assister un salarié malade, accidenté du travail ou atteint d’une maladie professionnelle
09 - Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés