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Actualité droit du travail
Licenciement économique : contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (03/09/2010)
Ai-je le droit de procéder à une retenue sur salaire suite à une infraction au Code de la route avec un véhicule de fonction ? (02/09/2010)
Stage en entreprise : un recours encadré ! (01/09/2010)
Licenciement d’un salarié protégé : répertorier tous les mandats avant d’agir ! (31/08/2010)
Certificat de travail : n’oubliez pas les nouvelles mentions obligatoires (30/08/2010)
Absence pour rentrée scolaire : autorisée ou pas ? (30/08/2010)
RSA : ouvert aux jeunes de 18 à 25 ans (30/08/2010)
Obligations sociales (30/08/2010)
Obligations fiscales (30/08/2010)
SMIC horaire : augmentation à compter du 1er janvier 2011 (27/08/2010)
Transports publics : prise en charge des frais engagés par les intérimaires (26/08/2010)
Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui ne respecte pas ses dates de congés payés ? (26/08/2010)
Plan de formation : 1re réunion avant le 1er octobre (23/08/2010)
CDD successifs et remplacement d’un salarié absent de son poste de travail (23/08/2010)
Un congé pour enfant malade peut-il être pris pendant le préavis de démission ?
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Questions / Réponses en droit du travail

Bénéficiez d’informations claires et juridiquement fiables pour répondre à toutes vos problématiques du droit du travail en entreprise. Les « Questions/réponses en droit du travail » sont toutes inspirées de situation vécues et vous permettent d’aller directement à la solution, sans perte de temps.

 Lire la suite
Nouveau : Un congé pour enfant malade peut-il être pris pendant le préavis de démission ?
Mise à jour : L’employeur peut-il renoncer à une clause de non concurrence ?
Mise à jour : Les sanctions disciplinaires peuvent-elles être un critère dans l’ordre des licenciements ?
Nouveau : Le plan de formation est-il nécessairement annuel ?
Nouveau : Les frais de déplacement pour se rendre aux réunions du CE sont-ils pris en charge par l’employeur ?
Nouveau : A défaut d’indemnité de non concurrence, la clause de non concurrence est-elle forcément nulle ?
Nouveau : A quelle réparation prétendre en cas de faute inexcusable de l’employeur ayant entrainé un accident du travail ?
Nouveau : Comment sont définis les critères d’ordre des départs lors d’un licenciement économique ?
Nouveau : Que devient la clause de non concurrence en cas de retraite ?
Nouveau : La clause de non concurrence peut-elle figurer sur le certificat de travail ?
Nouveau : Peut-on parler de harcèlement même si les faits se déroulent sur une courte durée ?
Nouveau : Les horaires du mi-temps thérapeutique sont-ils au libre choix du salarié ?
Nouveau : La rupture conventionnelle peut-elle concerner une femme enceinte ?
Mise à jour : Un salarié peut-il manifester son refus d’une nouvelle affectation si son contrat comporte une clause de mobilité ?
Mise à jour : L’employeur peut-il imposer une modification régulière d’un temps partiel en termes de répartition des jours ou des horaires de travail ?
Mise à jour : Dans quelles conditions des indemnités pour inaptitude peuvent-elles être versées avant le reclassement ou le licenciement ?
Nouveau : Un congé paternité peut-il être accordé à une salariée homosexuelle ?
Nouveau : Quel est le sort d’un jour férié en cas de chômage partiel ?
Nouveau : Si l’employeur ne respecte pas les recommandations du médecin du travail, que peut faire le salarié ?
Nouveau : Le salarié peut-il demander le remboursement de son abonnement de transport en commun ?
 
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01 - Comprendre le fonctionnement de la période d’essai
02 - Décrypter un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
03 - Analyser les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou contrats d’intérim
04 - Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés
05 - Faciliter les démarches des salariés pour bénéficier des congés liés à la naissance, l’adoption ou la maladie d’un enfant
06 - Faire le point sur les différents dispositifs de formation professionnelle
07 - Prendre la mesure du pouvoir de direction de l’employeur
08 - Assister un salarié malade, accidenté du travail ou atteint d’une maladie professionnelle
09 - Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés
10 - Expliquer les règles de fixation du salaire et d’aménagement du temps de travail