Peut-on obtenir un acompte sur le 13eme mois de salaire versé en décembre ?

Questions/Réponses en droit du travail

Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.

Bénéficiez d'informations claires et juridiquement fiables pour répondre à toutes vos problématiques du droit du travail en entreprise. Les « Questions/réponses en droit du travail » sont toutes inspirées de situations vécues et vous permettent d'aller directement à la solution, sans perte de temps.
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Nouveau : L'employeur peut-il attribuer un nombre de journées de RTT différent selon les statuts des salariés ?
Nouveau : Existe-t-il un congé en cas de décès dans la famille ?
Nouveau : L'employeur peut-il mener une enquête interne pour vérifier si une faute a été commise par un salarié ?
Nouveau : L'employeur peut-il effectuer des tests afin de s'assurer que le salarié, qui occupe un poste à risques, n'est pas sous l'emprise de médicaments ?
Nouveau : Comment l'astreinte est-elle mise en place dans l'entreprise ?
Nouveau : Indemnité kilométrique vélo : quelles sont les conditions de sa prise en charge ?
Nouveau : Peut-on conclure une transaction après une rupture conventionnelle ?
Nouveau : L'employeur peut-il imposer que la journée de solidarité soit accomplie par une déduction d'une journée de RTT ?
Nouveau : Quelle différence entre clause de mobilité contractuelle et accord de mobilité interne ?
Nouveau : La mutation en application d’une clause de mobilité permet-elle au salarié de bénéficier d’aides ?
Nouveau : Prise d’acte de la rupture du contrat d’un salarié en accident du travail : quels effets probables ?
Nouveau : La rupture conventionnelle peut-elle concerner un salarié victime d’un accident du travail ?
Nouveau : La clause de mobilité mentionnée dans le règlement intérieur est-elle applicable ?
Nouveau : En cas de refus d’application de la clause de mobilité, le salarié doit-il exécuter son préavis de licenciement sur le nouveau lieu de travail ?
Nouveau : En congé sabbatique ou congé sans solde, peut-il y avoir maintien de la complémentaire santé et de la prévoyance mises en place dans l’entreprise ?
Nouveau : L’augmentation collective mise en place pendant son absence bénéficie-t-elle au salarié en congé sabbatique ?
Nouveau : Que devient la clause de non-concurrence d’un salarié qui, durant son congé sabbatique, souhaite travailler chez un autre employeur ?
Nouveau : Un salarié peut-il prolonger son congé sabbatique ?
Nouveau : Quel est le délai de franchise entre deux CIF ?
Nouveau : Par application d’une clause de mobilité, un salarié peut-il, par avance, accepter un changement d’employeur ?
 
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01 - Comprendre le fonctionnement de la période d’essai
02 - Décrypter un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
03 - Analyser les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou contrats d’intérim
04 - Informer les salariés sur leurs droits à congés
05 - Faciliter les démarches des salariés pour bénéficier des congés liés à la naissance, l’adoption ou la maladie d’un enfant
06 - Faire le point sur les différents dispositifs de formation professionnelle
07 - Prendre la mesure du pouvoir de direction de l’employeur
08 - Assister un salarié malade, accidenté du travail ou atteint d’une maladie professionnelle
09 - Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés