Questions/Réponses en droit du travail

Nouveau : Dans quels cas la clause de mobilité est-elle frappée de nullité ?
Nouveau : Quelle différence entre clause de mobilité et déplacements professionnels ?
Nouveau : Comment s’effectue la prise des congés payés pour un temps partiel ?
Nouveau : Quelles indemnités de licenciement peut percevoir un salarié à temps partiel ?
Nouveau : Lorsqu’une femme enceinte occupe un poste à risques, à quelles obligations doit faire face l’employeur ?
Nouveau : L’abonnement de transport du salarié est-il pris en charge si ce dernier habite dans une autre région que celle où il travaille ?
Nouveau : Les difficultés économiques de l’entreprise permettent-elles un licenciement économique ?
Nouveau : En l’absence de contrat à temps partiel écrit, quelles sont les conséquences pour le salarié ?
Nouveau : Modification de la répartition des heures de travail à temps partiel : quelles conditions doivent être respectées ?
Nouveau : Lors de la prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant par le salarié, quelles formalités l’employeur doit-il accomplir ?
Nouveau : En cas d’accident, comment faire reconnaitre la faute inexcusable de l’employeur ?
Nouveau : Quelles sont les conditions de remboursement des abonnements de transport du salarié ?
Nouveau : La période d’essai peut-elle être instituée par un usage ?
Nouveau : L’utilisation du téléphone portable au travail peut-elle être interdite ?
Nouveau : Quelle est la rémunération du salarié pendant le congé de présence parentale ?
Nouveau : Le refus d’une demande de congé de présence parentale par l’employeur est-il possible ?
Nouveau : Le licenciement d’un salarié protégé doit-il faire l’objet d’une demande d’autorisation, quel qu’en soit le motif ?
Nouveau : Quelles formalités l’employeur doit-il respecter en cas de demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé ?
Nouveau : À quelle date la condition de salarié protégé doit-elle être remplie ?
Mise à jour : Si des mentions sont manquantes dans le contrat à temps partiel, quelles sont les conséquences pour le salarié ?