Quelle est la durée maximum d’une mise à pied disciplinaire ?

Questions/Réponses en droit du travail

Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.

Bénéficiez d'informations claires et juridiquement fiables pour répondre à toutes vos problématiques du droit du travail en entreprise. Les « Questions/réponses en droit du travail » sont toutes inspirées de situations vécues et vous permettent d'aller directement à la solution, sans perte de temps.
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Nouveau : Quelle différence entre clause de mobilité contractuelle et accord de mobilité interne ?
Nouveau : La mutation en application d’une clause de mobilité permet-elle au salarié de bénéficier d’aides ?
Nouveau : Prise d’acte de la rupture du contrat d’un salarié en accident du travail : quels effets probables ?
Nouveau : La rupture conventionnelle peut-elle concerner un salarié victime d’un accident du travail ?
Nouveau : La clause de mobilité mentionnée dans le règlement intérieur est-elle applicable ?
Nouveau : En cas de refus d’application de la clause de mobilité, le salarié doit-il exécuter son préavis de licenciement sur le nouveau lieu de travail ?
Nouveau : En congé sabbatique ou congé sans solde, peut-il y avoir maintien de la complémentaire santé et de la prévoyance mises en place dans l’entreprise ?
Nouveau : L’augmentation collective mise en place pendant son absence bénéficie-t-elle au salarié en congé sabbatique ?
Nouveau : Que devient la clause de non-concurrence d’un salarié qui, durant son congé sabbatique, souhaite travailler chez un autre employeur ?
Nouveau : Un salarié peut-il prolonger son congé sabbatique ?
Nouveau : Quel est le délai de franchise entre deux CIF ?
Nouveau : Par application d’une clause de mobilité, un salarié peut-il, par avance, accepter un changement d’employeur ?
Nouveau : Quelles sont les spécificités du CDD dans le secteur du sport professionnel ?
Nouveau : Absence pour congé de solidarité familiale : dans quels délais faut-il informer l’employeur ?
Nouveau : Congé de proche aidant : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Nouveau : Le refus de se présenter à l’entretien d’évaluation peut-il justifier une sanction ?
Nouveau : Utilisation de sa boîte mails personnelle pendant le temps de travail : quel droit de regard de l’employeur ?
Nouveau : Peut-on suivre une formation pendant un arrêt maladie ?
Nouveau : Peut-on suivre une formation pendant un arrêt consécutif à un accident du travail ?
Nouveau : Comment la prise d’acte s’articule-t-elle avec le licenciement ?
 
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01 - Comprendre le fonctionnement de la période d’essai
02 - Décrypter un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
03 - Analyser les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou contrats d’intérim
04 - Informer les salariés sur leurs droits à congés
05 - Faciliter les démarches des salariés pour bénéficier des congés liés à la naissance, l’adoption ou la maladie d’un enfant
06 - Faire le point sur les différents dispositifs de formation professionnelle
07 - Prendre la mesure du pouvoir de direction de l’employeur
08 - Assister un salarié malade, accidenté du travail ou atteint d’une maladie professionnelle
09 - Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés