Congé maternité et acquisition d’ancienneté et congés payés sont-ils compatibles ?

Questions/Réponses en droit du travail

Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.

Bénéficiez d'informations claires et juridiquement fiables pour répondre à toutes vos problématiques du droit du travail en entreprise. Les « Questions/réponses en droit du travail » sont toutes inspirées de situations vécues et vous permettent d'aller directement à la solution, sans perte de temps.
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Nouveau : Peut-on utiliser le CPF (compte personnel de formation) dans le cadre du congé pour création d’entreprise ?
Nouveau : En cas d’accident causé par un salarié avec un véhicule de fonction, l’employeur peut-il infliger une sanction ?
Nouveau : Accord collectif et usage : qu’applique-t-on en cas de conflit de normes ?
Nouveau : Quel financement pour la mutuelle collective mise en place au bénéfice des salariés ?
Nouveau : L’augmentation de la rémunération constitue-t-elle une modification du contrat ?
Nouveau : Le jeûne peut-il être un motif de retrait d’un salarié de son poste de travail ?
Nouveau : Conflits au travail : comment l’employeur doit-il les gérer ?
Nouveau : Peut-il y avoir une période d’essai pour un intérimaire embauché dans son entreprise d’accueil ?
Mise à jour : Existe-t-il un congé en cas de décès dans la famille ?
Mise à jour : Comment l'astreinte est-elle mise en place dans l'entreprise ?
Nouveau : L'employeur peut-il attribuer un nombre de journées de RTT différent selon les statuts des salariés ?
Nouveau : L'employeur peut-il mener une enquête interne pour vérifier si une faute a été commise par un salarié ?
Nouveau : L'employeur peut-il effectuer des tests afin de s'assurer que le salarié, qui occupe un poste à risques, n'est pas sous l'emprise de médicaments ?
Nouveau : Indemnité kilométrique vélo : quelles sont les conditions de sa prise en charge ?
Nouveau : Peut-on conclure une transaction après une rupture conventionnelle ?
Mise à jour : L'employeur peut-il imposer que la journée de solidarité soit accomplie par une déduction d'une journée de RTT ?
Nouveau : Quelle différence entre clause de mobilité contractuelle et accord de mobilité interne ?
Nouveau : La mutation en application d’une clause de mobilité permet-elle au salarié de bénéficier d’aides ?
Nouveau : Prise d’acte de la rupture du contrat d’un salarié en accident du travail : quels effets probables ?
Nouveau : La rupture conventionnelle peut-elle concerner un salarié victime d’un accident du travail ?
 
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01 - Comprendre le fonctionnement de la période d’essai
02 - Décrypter un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
03 - Analyser les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou contrats d’intérim
04 - Informer les salariés sur leurs droits à congés
05 - Faciliter les démarches des salariés pour bénéficier des congés liés à la naissance, l’adoption ou la maladie d’un enfant
06 - Faire le point sur les différents dispositifs de formation professionnelle
07 - Prendre la mesure du pouvoir de direction de l’employeur
08 - Assister un salarié malade, accidenté du travail ou atteint d’une maladie professionnelle
09 - Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés