Quel délai respecter pour un licenciement pour faute grave ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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DIF licenciement faute grave

DIF licenciement faute grave

  Référence : RDS.06.2.111

Peut-on utiliser son DIF en cas de licenciement pour faute grave ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Dans la lettre de licenciement, l’employeur a l’obligation d’informer le salarié du nombre d’heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) et de la possibilité de les utiliser pendant le préavis. Or, en cas de licenciement pour faute grave, le salarié n’effectue pas son préavis. Comment dans ce cas informer l’employeur avant la fin de son préavis de son intention d’utiliser ses droits au DIF ?

Le ministère du Travail a constaté le problème et propose une solution assez simple. En cas de licenciement pour faute grave,

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «DIF LICENCIEMENT FAUTE GRAVE» ?

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'Faire le point sur les différents dispositifs de formation professionnelle ' :
6.1 - Les formations proposées par l'employeur
6.2 - Les formations demandées par les salariés


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