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Questions/Réponses en droit du travail


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prime d’ancienneté temps de présence

prime d’ancienneté temps de présence

  Référence : RDS.10.1.112

La prime d’ancienneté est-elle due à tous les salariés à partir d’un certain temps de présence ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Les modalités de versement de la prime d'ancienneté sont fixées en principe par les dispositions de la convention collective, ou à défaut par le contrat de travail ou l’usage en vigueur dans l’entreprise. Aucun temps de présence minimum n’est fixé par le Code du travail.

À titre d’exemple, la convention collective de la coiffure exige une durée de présence minimale de cinq ans entiers et consécutifs dans l’entreprise pour le versement d’une prime d’ancienneté. Chez les opticiens, la convention fixe un temps minimum de présence de trois ans.

Le temps de présence minimum indiqué par la convention, le contrat ou l’usage pour bénéficier de la prime d’ancienneté doit

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