L’employeur peut-il opposer un refus à la demande d’avance sur salaire ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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imposer RTT

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  Référence : RDS.04.2.080

L’employeur peut-il imposer la prise de jours RTT plutôt que de congés payés ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Le droit à des jours RTT étant une contrepartie des heures de travail effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires, tandis que les congés payés sont acquis à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail. Le salarié n’a donc droit aux RTT que dans l‘hypothèse où la durée de travail applicable dans l’entreprise est supérieure à 35 heures hebdomadaires.

En principe, l’employeur ne peut pas imposer au salarié de prendre des RTT au lieu de jours de congés payés. Toutefois,

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «IMPOSER RTT» ?

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'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


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