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Questions/Réponses en droit du travail


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rupture contrat interim agence

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  Référence : RDS.03.4.130

La rupture du contrat d’interim peut-elle être prononcée à l’initiative de l’agence d’intérim ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

L’agence d’intérim peut prononcer la rupture du contrat d’interim, sans préavis ni indemnités, en cas de faute grave du salarié ou de force majeure. On entend par faute grave, un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié pendant la durée du préavis.

La force majeure est caractérisée par tout événement d’origine externe (étranger à la personne redevable d’une obligation), imprévisible et insurmontable empêchant un individu d’exécuter son obligation.

En dehors de ces hypothèses, la rupture anticipée du contrat de mission par l’entreprise de travail temporaire entraîne, à la charge de cette dernière, les obligations suivantes :

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «RUPTURE CONTRAT INTERIM AGENCE» ?

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'Analyser les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou contrats d’intérim ' :
3.1 - Les différents motifs de recours au CDD
3.2 - Les droits des salariés en CDD
3.3 - Intérim : les cas de recours autorisés
3.4 - Les droits des salariés intérimaires


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