L’employeur peut-il opposer un refus à la demande d’avance sur salaire ?
Vous êtes ici : Accueil > Les questions de durée et d'aménagement du temps de travail > Quel délai l’employeur doit-il respecter avant l’application d’une modification d’horaires ?

Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
délai modification horaires

délai modification horaires

  Référence : RDS.10.2.161

Quel délai l’employeur doit-il respecter avant l’application d’une modification d’horaires ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Lorsqu’un employeur souhaite modifier les horaires de travail de ses salariés, il doit respecter un délai avant de procéder à cette modification.

Si la modification des horaires collectifs de travail n’a pas de conséquences sur la durée hebdomadaire du travail ni sur la rémunération des salariés, l’une et l’autre restant inchangées, il s'agit d'une simple modification des conditions de travail, sans incidence sur le contrat de travail. Dans cette hypothèse, si l’employeur n’a pas à solliciter l'accord de chaque salarié, il doit toutefois respecter un délai de prévenance minimum

 Lire la suite
 

UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «DÉLAI MODIFICATION HORAIRES» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Expliquer les règles de fixation du salaire et d’aménagement du temps de travail ' :
10.1 - Le bulletin de salaire
10.2 - Les questions de durée et d'aménagement du temps de travail
10.3 - Les avantages octroyés aux salariés


Expression clé :

délai modifications horaires

. Vous recherchez d’autres informations concernant "Quel délai l’employeur doit-il respecter avant l’application d’une modification d’horaires ?". D’autres réponses peuvent vous aider en relation avec l'expression clé "délai modifications horaires" dans le chapitre "Les questions de durée et d’aménagement du temps de travail" et au sein de la partie "Expliquer les règles de fixation du salaire et d’aménagement du temps de travail".

Question précédente
changement horaires avenant
délai modification horaires Question suivante
cumul travail saisonnier temps plein