Congés payés :
En application de la loi, tout salarié bénéficie de 5 semaines de congés payés par an. Toutefois, certains salariés peuvent se voir appliquer un régime plus favorable résultant de dispositions conventionnelles ou d’usages.
L’employeur doit obligatoirement accorder des congés à ses salariés et, corrélativement, ces derniers doivent prendre leurs congés. Pour pouvoir en bénéficier, le salarié doit cependant au préalable acquérir des droits à congés durant la période allant du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
Les bénéficiaires
Bénéficient des congés prévus par la loi, les salariés ou personnes assimilées d’une entreprise, d’un office ministériel, d’un syndicat professionnel, d’une société civile, d’une association ou d’un groupement de quelque nature que ce soit.
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Période d'essai :
La période d’essai est la phase initiale de l’exécution du contrat de travail pendant laquelle l’employeur apprécie les aptitudes professionnelles du salarié, et ce dernier les conditions de travail et l’intérêt des tâches qui lui sont proposées.
Il s’agit d’une période de test réciproque pour l’employeur et le salarié.
Quand et comment instaurer une période d’essai ?
La période d’essai n’est pas obligatoire
Le Code du travail (et la plupart des conventions collectives) prévoit la possibilité d’intégrer une période d’essai dans le contrat, mais celle-ci n’est pas obligatoire. L’employeur et le salarié sont donc libres d’en prévoir une ou non, mais ils ne peuvent pas intégrer dans le contrat de travail une période d’essai plus longue que celle prévue par la convention collective ou, à défaut, par la loi.
La période d’essai et la possibilité de son renouvellement doivent être expressément stipulées dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement qui doivent en fixer les modalités (renouvellement, durée, préavis) ou renvoyer aux dispositions légales ou conventionnelles en vigueur concernant ces modalités.
Si un accord collectif applicable dans l’entreprise ne prévoit pas d’autres modalités, le renouvellement de la période d’essai peut être effectué par mail, du moment que l’accord y est exprimé dans des termes clairs et non équivoques.
En effet, depuis la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, le Code civil reconnaît, comme élément de preuve écrite, tout message, quels qu'en soient le support et les modalités de transmission (Réponse du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique à la question 88607 – JO 1er mars 2011).
Le cas des périodes d’essai faisant suite à un CDD ou contrat d’intérim
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