La rétractation d’une rupture conventionnelle est-elle autorisée ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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congés payés imposés

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  Référence : RDS.04.1.050

Un nombre minimum de jours de congés payés d’affilée peut-il être imposé ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

D’après la loi, il est imposé aux salariés de prendre 2 semaines d’affilée de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre. Sur cette même période, ils ont droit

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «CONGÉS PAYÉS IMPOSÉS» ?

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'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise


Expression clé :

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. Vous vous posez des questions en rapport avec "Un nombre minimum de jours de congés payés d’affilé peut-il être imposé ?". Vous trouverez certainement votre réponse en rapport avec l'expression clé "congés payés imposés" dans le chapitre "Déterminer si la période d’essai est conforme" et au sein de la partie "Comprendre le fonctionnement de la période d’essai".

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