congés payés forcés

En application de la loi, tout salarié bénéficie de 5 semaines de congés payés par an. Toutefois, certains salariés peuvent se voir appliquer un régime plus favorable résultant de dispositions conventionnelles ou d’usages.

L’employeur doit obligatoirement accorder des congés à ses salariés et, corrélativement, ces derniers doivent prendre leurs congés. Pour pouvoir en bénéficier, le salarié doit cependant au préalable acquérir des droits à congés durant la période allant du 1^er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

Les bénéficiaires
Bénéficient des congés prévus par la loi, les salariés ou personnes assimilées d’une entreprise, d’un office ministériel, d’un syndicat professionnel, d’une société civile, d’une association ou d’un groupement de quelque nature que ce soit.