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Questions/Réponses en droit du travail


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  Référence : RDS.05.1.110

Congé maternité et acquisition d’ancienneté et congés payés sont-ils compatibles ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Pendant le congé maternité, le contrat de travail de la salariée se trouve temporairement suspendu, tout en continuant à produire ses effets en termes d’acquisition d’ancienneté et de congés payés. Le congé maternité est en effet assimilé à une période de travail effectif, maintenant à ce titre l’acquisition par la salariée des droits qu’elle tient de son ancienneté. Concernant les congés payés,

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'Faciliter les démarches des salariés pour bénéficier des congés liés à la naissance, l’adoption ou la maladie d’un enfant ' :
5.1 - Aider une salariée enceinte, en congé de maternité ou d'adoption
5.2 - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
5.3 - Le congé parental d'éducation et les congés pour enfant malade


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