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Questions/Réponses en droit du travail


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refus formation

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  Référence : RDS.06.1.040

Un refus de suivre une formation hors temps de travail peut-il être sanctionné ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Par principe, l’accord des salariés est nécessaire lorsqu’il s’agit d’une formation hors temps de travail.

Le refus du salarié de participer à une action de formation hors temps de travail ou la dénonciation d’un accord intervenu avec l’employeur dans les 8 jours

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «REFUS FORMATION» ?

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6.1 - Les formations proposées par l'employeur
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