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Questions/Réponses en droit du travail


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  Référence : RDS.07.1.030

La modification du contrat de travail touchant le commissionnement est-elle acceptable ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

La modification du contrat de travail ne doit pas être confondue avec l’adaptation de la rémunération lorsqu’elle résulte de commissionnement sur le chiffre d’affaires. Dans ce cas, la rémunération peut être variable en fonction de ce même commissionnement.

De par son caractère alimentaire, le salaire contractuel constitue un élément essentiel du contrat de travail. L’employeur

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «MODIFICATION CONTRAT DE TRAVAIL COMMISSIONNEMENT» ?

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'Prendre la mesure du pouvoir de direction de l’employeur ' :
7.1 - La modification des conditions d'éxécution du contrat de travail
7.2 - Le contrôle par l'employeur de l'activité de ses salariés


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