En cas de démission, a-t-on droit au CIF ?
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Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
licenciement accident trajet

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  Référence : RDS.08.2.100

Le licenciement pendant un arrêt consécutif à un accident de trajet est-il possible ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

L’accident de trajet suit un régime différent de celui de l’accident du travail en matière de licenciement. Il ne donne pas lieu à

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «LICENCIEMENT ACCIDENT TRAJET» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Assister un salarié malade, accidenté du travail ou atteint d’une maladie professionnelle ' :
8.1 - L'arrêt maladie
8.2 - Les salariés accidentés du travail ou atteints d'une maladie professionnelle


Expression clé :

licenciement accident trajet

. Vous vous posez des questions en rapport avec "Le licenciement pendant un arrêt consécutif à un accident de trajet est-il possible ?". Vous trouverez certainement votre réponse en rapport avec l'expression clé "licenciement accident trajet" dans la partie "Comprendre le fonctionnement de la période d’essai" ou le chapitre "Déterminer si la période d’essai est conforme".

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