L’employeur peut-il opposer un refus à la demande d’avance sur salaire ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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définition jurisprudence

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  Référence : RDS.09.4.010

Quelle est la définition de la jurisprudence ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Une définition de la jurisprudence pourrait consister à considérer qu’il s’agit du terme désignant l’ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux.
 
Elle joue un rôle fondamental pour les représentants du personnel.
 
Si les tribunaux sont saisis, c’est parce que deux parties (un employeur et un salarié, un délégué du personnel et l’employeur, un comité d’entreprise – CE – et le président du CE, un syndicat et la direction, etc.) n’ont pas réussi à se mettre d’accord à l’amiable sur un sujet donné. Elles demandent donc aux tribunaux de trancher le litige.
 
Pour juger, les tribunaux s’appuient sur la loi, la convention collective, les usages existant dans l’entreprise, etc. Les juges sont

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «DÉFINITION JURISPRUDENCE» ?

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'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
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9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


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