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Questions/Réponses en droit du travail


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refus mutuelle entreprise

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  Référence : RDS.10.3.050

Le refus d’adhérer à une mutuelle d’entreprise est-il possible ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

La question se pose notamment si le salarié a déjà une mutuelle, par exemple s’il bénéficie de celle de son conjoint et motive donc ainsi son refus d’adhérer à la mutuelle d’entreprise.
 
Si l’affiliation au contrat de groupe est obligatoire, le salarié

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «REFUS MUTUELLE ENTREPRISE» ?

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'Expliquer les règles de fixation du salaire et d’aménagement du temps de travail ' :
10.1 - Le bulletin de salaire
10.2 - Les questions de durée et d'aménagement du temps de travail
10.3 - Les avantages octroyés aux salariés


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