En cas de démission, a-t-on droit au CIF ?
Vous êtes ici : Accueil > Les sanctions > Un salarié soupçonné de vol dans l’entreprise peut-il être fouillé ?

Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
vol entreprise

vol entreprise

  Référence : RDS.11.1.100

Un salarié soupçonné de vol dans l’entreprise peut-il être fouillé ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

S’il existe des suspicions de vol dans l’entreprise, la fouille du vestiaire ou du sac d’un salarié n’est possible que si cette possibilité a été prévue par le règlement intérieur (ou par note de service). La fouille doit

 Lire la suite
 

UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «VOL ENTREPRISE» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Encadrer les salariés sanctionnés ou licenciés ' :
11.1 - Les sanctions
11.2 - Le licenciement pour motif économique ou motif personnel
11.3 - Le préavis de licenciement
11.4 - Négocier une transaction


Expression clé :

vol entreprise

. Vous souhaitez en savoir plus sur la question "Un salarié soupçonné de vol dans l’entreprise peut-il être fouillé ?". Vous trouverez certainement votre réponse en rapport avec l'expression clé "vol entreprise" dans le chapitre "Déterminer si la période d’essai est conforme" et au sein de la partie "Comprendre le fonctionnement de la période d’essai".

Question précédente
sanction vie privée
vol entreprise Question suivante
sanction alcool travail