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Questions/Réponses en droit du travail


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montant transaction

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  Référence : RDS.11.4.070

Quel est le montant de l’indemnité de transaction ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

L’indemnité de transaction de licenciement représente une somme d’argent pour dédommager le salarié de la rupture du contrat.

Elle est distincte des sommes attribuées au titre du paiement du solde de tout compte. En revanche, le montant de l’indemnité transactionnelle

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Liste des questions connexes à "montant transaction"

UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «MONTANT TRANSACTION» ?

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'Encadrer les salariés sanctionnés ou licenciés ' :
11.1 - Les sanctions
11.2 - Le licenciement pour motif économique ou motif personnel
11.3 - Le préavis de licenciement
11.4 - Négocier une transaction


Expression clé :

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