En cas d’arrêt maladie l’employeur peut-il décider de la suppression d’une prime ?
Vous êtes ici : Accueil > L'arrêt maladie > En cas d’arrêt maladie l’employeur peut-il décider de la suppression d’une prime ?

Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
maladie suppression prime

maladie suppression prime

  Référence : RDS.08.1.200

En cas d’arrêt maladie l’employeur peut-il décider de la suppression d’une prime ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Le salarié en arrêt maladie peut, selon les cas, voir la suppression d’une (ou plusieurs) prime(s) du fait de son absence.

Il faut se reporter à ce que prévoient en cas d’arrêt maladie les accords, contrats ou usages qui instituent ces primes car ce sont eux qui en fixent les conditions d’octroi.
 
Les primes peuvent être supprimées ou réduites en cas d’absence pour maladie si elles sont liées à la présence continue ou effective du salarié. 
 
Exemple : pour une prime d’assiduité, voire une prime de vacances ou d’un 13e mois.
 
En revanche, doivent être maintenues :

  • les primes d’ancienneté ;
  • en l’absence de précision dans la convention collective : les primes liées à l’organisation du travail, telle une prime d’équipes successives et les primes venant compenser une servitude d’emploi, telle une prime de soirée.

Par ailleurs, s’agissant des incidences sur les frais de transport, la prise en charge des abonnements par l’employeur (Pass Navigo par exemple) n’est pas remise en cause par l’absence maladie dès qu’ils ont servi à effectuer au moins un trajet. En d’autres termes, il n’y a pas lieu de réduire la prise en charge de l’employeur en raison des jours non travaillés.


Les représentants du personnel ne jouent pas de rôle spécifique dans le traitement des arrêts maladie des salariés. Ils peuvent toutefois les accompagner ou les représenter en cas de différend avec l’employeur.

Ils doivent par ailleurs être informés de la suppression d’une prime basée sur un usage ou un engagement unilatéral, lorsque cette suppression est collective.

 

UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «MALADIE SUPPRESSION PRIME» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Assister un salarié malade, accidenté du travail ou atteint d’une maladie professionnelle ' :
8.1 - L'arrêt maladie
8.2 - Les salariés accidentés du travail ou atteints d'une maladie professionnelle


Expression clé :

maladie suppression prime

. Vous vous posez des questions en rapport avec "En cas d’arrêt maladie, l’employeur peut-il décider de la suppression d'une prime ?". Trouvez toutes les réponses liées à l'expression clé "maladie suppression prime" en poursuivant votre recherche dans la partie "Comprendre le fonctionnement de la période d’essai" ou le chapitre "Déterminer si la période d’essai est conforme".

Question précédente
heures de délégation arrêt maladie
maladie suppression prime Question suivante
affection longue durée