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Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
maladie suppression prime

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  Référence : RDS.08.1.200

En cas d’arrêt maladie l’employeur peut-il décider de la suppression d’une prime ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Le salarié en arrêt maladie peut, selon les cas, voir la suppression d’une (ou plusieurs) prime(s) du fait de son absence.

Il faut se reporter à ce que prévoient en cas d’arrêt maladie les accords, contrats ou usages qui instituent ces primes car ce sont eux qui en fixent les conditions d’octroi.
 
Les primes peuvent être supprimées ou réduites en cas d’absence pour maladie si

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «MALADIE SUPPRESSION PRIME» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Assister un salarié malade, accidenté du travail ou atteint d’une maladie professionnelle ' :
8.1 - L'arrêt maladie
8.2 - Les salariés accidentés du travail ou atteints d'une maladie professionnelle


Expression clé :

maladie suppression prime

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