La rétractation d’une rupture conventionnelle est-elle autorisée ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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congés préavis retraite

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  Référence : RDS.12.4.160

La prise des congés pendant le préavis de retraite peut-elle être imposée par l’employeur ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

C'est l'employeur qui décide des dates des congés payés, il peut donc imposer au salarié de prendre ses congés pendant le préavis de retraite, à la condition que les dates des congés aient été fixées avant le début du préavis. Dans ce cas, la durée du préavis de retraite est suspendue le temps des congés et reprend son cours le jour du retour du salarié dans l'entreprise (Cass. soc., 12 mars 1997, n° 95-15.561).

Si les dates de congés

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «CONGÉS PRÉAVIS RETRAITE» ?

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'Renseigner les salariés en fin de carrière ou qui partent volontairement ' :
12.1 - La démission
12.2 - La résiliation judiciaire ou la prise d'acte de la rupture du contrat de travail
12.3 - Quitter l'entreprise dans le cadre d'une rupture négociée
12.4 - La retraite


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