S’il était en arrêt pour accident du travail, avant de partir en congés payés le salarié doit-il reprendre le travail au moins une journée ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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mutuelle contrat professionnalisation

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  Référence : RDS.10.3.041

Qui prend en charge la mutuelle d’entreprise pour un contrat de professionnalisation ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

La plupart des entreprises offrent à leurs salariés les prestations d’une mutuelle complémentaire santé, dont l’employeur prend en charge une part variable des cotisations, la part restante étant prélevée sur les salaires. Le titulaire d'un contrat de professionnalisation étant un salarié à part entière, il est concerné au même titre que les autres salariés par l’adhésion à la mutuelle.

Selon les cas, l’adhésion à la mutuelle sera obligatoire ou facultative :

  • elle est obligatoire si la mise en place est antérieure à la signature du contrat de professionnalisation, ou si,
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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «MUTUELLE CONTRAT PROFESSIONNALISATION» ?

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10.2 - Les questions de durée et d'aménagement du temps de travail
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