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Questions/Réponses en droit du travail


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CDD après licenciement économique

CDD après licenciement économique

  Référence : RDS.03.1.040

Conclure un CDD après un licenciement économique est-il envisageable ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Un CDD ne peut être conclu dans les six mois après un licenciement économique au titre d’un accroissement temporaire de l’activité, y compris pour l’exécution d’une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable, ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise.
 
Cette interdiction ne concerne que l’accroissement temporaire d’activité et est limitée aux postes qui avaient été concernés par le licenciement dans l’établissement.
 
Elle ne s’applique pas :

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «CDD APRÈS LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE» ?

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3.2 - Les droits des salariés en CDD
3.3 - Intérim : les cas de recours autorisés
3.4 - Les droits des salariés intérimaires


Expression clé :

CDD après licenciement économique

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