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En cas de travail le week-end, l’employeur peut-il imposer des repos hebdomadaires ?
travail week-end repos hebdomadaire

travail week-end repos hebdomadaire

  Référence : RDS.10.2.142

En cas de travail le week-end, l’employeur peut-il imposer des repos hebdomadaires ?

Réponse par l’équipe juridique des Editions Tissot

Tout salarié qui exerce son travail le week-end doit bénéficier d’un repos hebdomadaire.  En effet, un salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine. Il bénéficie d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives minimum. Ce repos est en principe le dimanche, mais peut se situer hors week-end si les conditions pour déroger au repos du dimanche sont remplies.

Il est également impératif de respecter la durée maximale hebdomadaire de travail (48 heures par semaine civile et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives pour un travail de jour et un salarié de plus de 18 ans), le temps de repos entre deux journées de travail (11 heures consécutives) et l'amplitude prévus par la loi et les accords collectifs qui sont applicables et auxquels il est indispensable de se référer.

Dans les entreprises où aucun salarié ne bénéficie du repos hebdomadaire le dimanche, l'employeur affiche les jours et heures de repos collectif attribués un autre jour que le dimanche.

Enfin, dans les cas où le repos du dimanche pour tous les salariés serait préjudiciable au public ou au  fonctionnement normal de l’entreprise, le jour de repos peut être autorisé par le préfet un autre jour que le dimanche.

Notez que l’employeur peut déroger au principe du repos hebdomadaire :

- en cas de travail continu (le jour hebdomadaire est alors fixé par l’accord collectif),

- ou en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents de matériel ou d’installations.

Après information de l’inspection du travail, le repos est alors « suspendu », le plus souvent dans la limite de 2 par mois. Un registre spécial des salariés concernés doit être tenu à jour et mis à la disposition de l’inspection du travail.

 

UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «TRAVAIL WEEK-END REPOS HEBDOMADAIRE» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Expliquer les règles de fixation du salaire et d’aménagement du temps de travail ' :
10.1 - Le bulletin de salaire
10.2 - Les questions de durée et d'aménagement du temps de travail
10.3 - Les avantages octroyés aux salariés


Expression clé :

travail week-end repos hebdomadaire

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