Modèles de lettres - Réponses en droit du travail, convention collective, code du travail, conseil juridique

Modèle de lettre de licenciement pour fin de chantier

SB.5H4A A. Modèle de lettre de licenciement pour fin de chantier modèle 1902 ...

Publication : Social Bâtiment

Modèles de lettres et tableaux de procédures

SB.5H4 Modèles liés à des modes particuliers de rupture du contrat de travail

Modèle de lettre de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

SB.5H4B B. Modèle de lettre de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur modèle 976 Notification d'une mise à la retraite à un salarié ...

Publication : Social Bâtiment

Modèles de lettres et tableaux de procédures

SB.5H4 Modèles liés à des modes particuliers de rupture du contrat de travail

Modèle de lettre informant le salarié d'une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail pour cause économique

TP.4H2A A. Modèle de lettre informant le salarié d'une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail pour cause économique modèle 1784 ...

Publication : Social TP

Modèle de lettre de licenciement pour fin de chantier (après délai de réflexion de deux jours ouvrables après l'entretien préalable)

TP.4H1I I. Modèle de lettre de licenciement pour fin de chantier (après délai de réflexion de deux jours ouvrables après l'entretien préalable) modèle 1902 ...

Publication : Social TP

TP.4H1 Licenciement pour motif non économique

Modèles de lettres de convocation à l'entretien préalable d'un salarié malade ne pouvant se rendre à l'entretien

TP.4H1E E. Modèles de lettres de convocation à l'entretien préalable d'un salarié malade ne pouvant se rendre à l'entretien a) Cas d'une entreprise n'ayant pas de représentant du personnel modèle 1103 b) Cas d'une entreprise ayant des représentants du personnel modèle 1104 ...

Publication : Social TP

TP.4H1 Licenciement pour motif non économique

Modèle de lettre de notification d'un licenciement pour motif économique de 10 salariés et plus, entreprise avec représentants du personnel :

TP.4H2I I. Modèle de lettre de notification d'un licenciement pour motif économique de 10 salariés et plus, entreprise avec représentants du personnel : rappel : il n'y a pas d'entretien préalable ; les lettres de licenciement ne peuvent être adressées avant l'expiration d'un délai dont le point de départ est la notification du licenciement à la direction départementale du travail et de l'emploi. Ce délai est de : 30 jours pour les licenciements de 10 à 99 salariés, 45 jours pour les licenciements de 100 à 250 salariés, 60 jours pour les licenciements de plus de 250 salariés. modèle 1911 ...

Publication : Social TP

Modèle de lettre de notification d'un licenciement pour motif économique de 2 à 9 salariés, entreprise avec représentants du personnel :

TP.4H2G G. Modèle de lettre de notification d'un licenciement pour motif économique de 2 à 9 salariés, entreprise avec représentants du personnel : après délai de réflexion de 7 jours ouvrables à compter de l'entretien préalable ; en outre, si le nombre de cas de licenciements est compris entre 6 à 9 salariés, les lettres de licenciement ne peuvent être adressées moins de 22 jours après la réunion des représentants du personnel. modèle 1909 ...

Publication : Social TP

Modèle de lettre de notification d'un licenciement pour motif économique de 10 salariés et plus, entreprise sans représentants du personnel :

TP.4H2H H. Modèle de lettre de notification d'un licenciement pour motif économique de 10 salariés et plus, entreprise sans représentants du personnel : après délai de réflexion de 7 jours ouvrables à compter de l'entretien préalable ; en outre, les lettres de licenciement ne peuvent être adressées avant l'expiration d'un délai dont le point de départ est la notification du licenciement à la direction départementale du travail et de l'emploi. Ce délai est de : 30 jours pour les licenciements de 10 à 99 salariés, 45 jours pour les licenciements de 100 à 250 salariés, 60 jours pour les licenciements de plus de 250 salariés. modèle 1910 ...

Publication : Social TP

Modèle de lettre de notification d'un licenciement individuel pour motif économique (après délai de réflexion de 7 jours ouvrables à compter de l'entretien préalable, 15 pour un cadre)

TP.4H2E E. Modèle de lettre de notification d'un licenciement individuel pour motif économique (après délai de réflexion de 7 jours ouvrables à compter de l'entretien préalable, 15 pour un cadre) modèle 1907 ...

Publication : Social TP