Table de concordance Code du travail

Nouvelle référence Ancienne référence

 

Recherche par référence du nouveau code du travail

< Saisir dans le champ de recherche à gauche les références de l'article du code du travail commençant par L. R. ou D. , suivi d'un espace puis de la référence cherchée (Ex : D. 1143-10)

 

 

 

 

 

 

Code du travail : correspondances entre les nouvelles et anciennes références des parties législative et réglementaire
Tables communiquées par la mission de recodification du Code du travail.