Indemnités kilométriques :
barèmes 2008

Vos salariés utilisent leur véhicule personnel dans leurs déplacements professionnels et vous leur versez des indemnités kilométriques en fonction des barèmes fiscaux ? Voici les nouveaux chiffres pour l’année 2008.

Les indemnités kilométriques versées à vos salariés en déplacement professionnel avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur) peuvent faire l’objet d’exonération de cotisations. Pour cela, leurs montants ne doivent pas excéder les barèmes fixés par l’administration fiscale.

Si l’indemnité versée est supérieure aux barèmes, vous ne pourrez bénéficier de l’exonération que si vous justifiez des frais engagés par chaque salarié, et notamment :
●      du moyen de transport utilisé ;
●      de la puissance fiscale du véhicule ;
●      du nombre de trajets effectués ;
●      des fiches des déplacements, etc.

Si vous ne pouvez pas justifier de ces frais, l’indemnité est alors soumise à cotisations dans son intégralité. Elle devra être réintégrée dans l’assiette de cotisations.

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d’indemnités kilométriques 2008

Notez-le : le contrat de travail ou la convention collective du BTP dont vous dépendez peuvent prévoir des indemnités plus avantageuses pour le salarié. Elles seront également soumises à cotisations si les frais ne sont pas justifiés.

Si vous versez aux ouvriers en petit déplacement des indemnités forfaitaires de transport, le montant de ces indemnités est fixé par un barème. Vous retrouvez ce barème en ligne, mis à jour en permanence par région et par département, en commandant l’une des publications suivantes des Editions Tissot : ● Social Bâtiment - En savoir plus… ● Social TP - En savoir plus… ● Rémunération et Paie Bâtiment - En savoir plus…

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(BOI 5F-5-07 n° 15 du 30 janvier 2007)

© Editions Tissot – 2008 – Source : Indemnités kilométriques : nouveaux barèmes 2008  

(Tiré de Social Bâtiment - En savoir plus sur l'ouvrage)