Parfois difficiles à obtenir du fait de la succession de propriétaires, les informations sur la présence d’amiante dans un immeuble n’en restent pas moins essentielles pour les entreprises intervenantes. Servant de base à l’évaluation des risques en présence, les connaissances acquises
dans le cadre d’une expertise doivent ainsi leur être accessibles.

C’est ce que prévoit la loi qui impose au maître d’ouvrage de communiquer aux sociétés qui effectuent des travaux dans des bâtiments construits avant le 1er juillet 1997(1) les résultats du rapport de repérage d’amiante et le contenu du DTA, tous 2 imposés aux propriétaires de ces immeubles.

Le diagnostic sur le risque amiante

Le repérage de la présence d’amiante dans un immeuble doit être formalisé dans un rapport annexé au dossier technique amiante.

Ce rapport, sur la base duquel va être établi le DTA, vise à détecter la présence d’amiante visible ou accessible dans un bâtiment. Il regroupe toutes les informations recueillies sur l’existence dans l’immeuble et sous toutes ses formes, de ce matériau, et fixe des procédures générales de sécurité à partir desquelles vont être adoptées des consignes générales de sécurité.

Outre la date d’exécution du repérage, la désignation de l’immeuble et l’identification des intervenants, ce document comporte :

- les plans de tous les locaux et la liste de ceux visités ;
- la liste et la localisation des matériaux repérés ;
- les résultats et rapports d’analyse des prélèvements, leur localisation ainsi que l’identification du laboratoire ayant procédé aux analyses ;
- les plans ou croquis permettant de localiser les matériaux contenant de l’amiante avec l’évaluation de leur état de conservation ;
- les conclusions indiquant les conséquences du repérage en termes d’obligations réglementaires ;
- les mesures d’ordre général préconisées en présence de matériaux dégradés.

Le dossier technique

Le DTA doit permettre un état des lieux aussi exhaustif que possible de la présence d’amiante dans un immeuble. Il centralise l’ensemble des informations recueillies lors du repérage dans le bâtiment de matériaux et de produits contenant de l’amiante (art. R. 1334-26 du Code de
la santé publique).

Ce document doit indiquer la localisation précise de ces matériaux (plafond, faux plafond, ascenseurs…), le cas échéant, leur signalisation, faire état de leur degré de conservation et mentionner les travaux de retrait ou de confinement qui ont été réalisés ainsi que les mesures conservatoires qui ont été mises en oeuvre.

Le DTA doit enfin contenir des consignes générales de sécurité visant à mettre en place des procédures d'intervention, y compris de gestion et d'élimination des déchets de l’amiante.

Sachez qu’en cas de découverte d’amiante, l’organisme agréé qui a procédé au diagnostic peut ne pas prescrire de travaux de désamiantage et préconiser simplement des mesures visant à limiter tout risque d’émission de fibres.

Notamment en évitant toute sollicitation des matériaux, en procédant au remplacement d’un élément dégradé, voire en restreignant l’accès à un local.

(Tiré de Social Bâtiment - En savoir plus sur l'ouvrage)