L’indemnité de trajet

L’indemnité de trajet indemnise forfaitairement la contrainte que représente pour l’ouvrier l’obligation de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir (accord du 8 octobre 1990). Elle indemnise donc le temps consacré aux trajets quotidiens par les ouvriers non sédentaires. Mais elle n’est pas due dans toutes les situations.

Le montant de l’indemnité de trajet est fixé par accords régionaux ou départementaux. Il s’agit d’un montant journalier et forfaitaire, indemnisant globalement les trajets aller/retour.

Compte-tenu de son objet, l’indemnisation globale et forfaitaire du temps passé en trajet a le caractère de salaire et entre intégralement dans l’assiette des charges sociales, à l’exception de la base des cotisations des congés payés, et ce, que l’abattement supplémentaire de 10% soit ou non pratiqué par l’entreprise.

L’indemnité de trajet et le temps de travail effectif

La convention collective nationale des ouvriers du bâtiment précise que « la durée du travail s’entend du temps de travail effectif, à l’exclusion du temps d’habillage et de déshabillage, de casse-croûte et de trajet » (accord du 8 octobre 1990). A noter que la loi définit le temps de travail effectif comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » (art. L. 212-4 du Code du travail).

Les trajets aller/retour des ouvriers non sédentaires du bâtiment, pour aller sur les chantiers et en revenir, ne sont donc pas compris dans la durée conventionnelle du travail effectif : c’est la raison pour laquelle a été instituée l’indemnité de trajet qui, rappelons-le, indemnise la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité quotidienne de se rendre sur les chantiers et d’en revenir, et donc d’accomplir des trajets d’une durée supérieure à celle des salariés sédentaires.

Selon la Cour de cassation (Cass. Soc., 6 mai 1998, n° 94-40496), « cette indemnité est due indépendamment de la rémunération par l’employeur du temps de trajet inclus dans l’horaire de travail et du moyen de transport utilisé ».

Ainsi, il convient de distinguer les cas où les salariés sont effectivement à la disposition et sous les directives de leur employeur pendant les trajets vers les chantiers des situations où ils ne le sont pas. Selon la réponse, l’indemnisation de ce temps de trajet ne sera en effet pas le même.

Doivent ainsi être considérés comme étant à la disposition de l’employeur, les salariés :
- affectés à la conduite des véhicules, camions et camionnettes transportant le matériel, mais aussi le personnel, sur les chantiers,
- effectuant en cours de journée des trajets pour aller de chantier à chantier ou du chantier au siège ou au dépôt de l’entreprise,
- effectuant des trajets le matin et le soir (même comme passagers d’un véhicule de l’entreprise), pour rejoindre le siège social, le dépôt ou un point de ramassage, dès lors que l’entreprise qui impose à ses salariés de transiter par un de ces lieux, organise à partir de ce point le transport des ouvriers qui sont transportés sur les chantiers.

Dans ces hypothèses, le temps de trajet qui est inclus dans la durée de travail effectif doit être rémunéré comme tel, et donner lieu le cas échéant en fin de semaine au paiement d’heures supplémentaires. Mais alors l’indemnité de trajet n’est pas due.

En revanche, à partir du moment où le passage, le matin et le soir, par le siège de l’entreprise n’est pas obligatoire, la possibilité d’utiliser les véhicules de l’entreprise, pour se rendre sur les chantiers et en revenir, étant une simple faculté, aménagée à titre de commodité, le temps de trajet ne constitue pas du temps de travail effectif.

Conseil :

Pour que le temps de trajet matin / soir ne soit pas assimilé à du travail effectif, il est donc nécessaire que l’entreprise, dans une note interne, rappelle le caractère facultatif de l’utilisation des moyens de transport qu’elle met à la disposition de ses salariés.

(Tiré de remuneration et paie batiment - En savoir plus sur l'ouvrage)