Procédure de licenciement individuelle pour cause personnelle non disciplinaire

(1) Par lettre recommandée avec AR.
Entreprises avec représentants du personnel = Indiquer le motif. Préciser au salarié qu'il peut se faire assister à l'entretien par une personne de l'entreprise.
Entreprises sans représentants du personnel = Indiquer le motif. Préciser au salarié qu'il peut se faire assister par une personne de l'entreprise ou une personne extérieure à l'entreprise (conseiller du salarié). Indiquer le nom et l'adresse des services où la liste des conseillers du salarié peut être consultée.
(2) Indiquer les motifs. Recueillir les observations.
(3) Par lettre recommandée avec AR. Enoncer les motifs, rappeler aux salariés ayant un an d'ancienneté et des droits résiduels à DIF la possibilité qui est la leur de demander une action de bilan de compétence, de validation des acquis de l'expérience ou de formation.

(Tiré de formulaire btp - En savoir plus sur l'ouvrage)