Réponse de l'employeur à l'annonce
d'un congé de paternité(1)

Monsieur ……………..
(adresse du salarié)

Objet : Votre demande de congés de paternité.

Monsieur,

Vous avez pris 3 jours de congés paternité du ….. au … (précisez les dates).au moment de la naissance de votre fils (fille).
Par courrier en date du … (précisez la date) vous avez demandé à bénéficier du congé de paternité de 11 jours au titre de l'article L.122-25-4 du code du travail.
Ce congé interviendra du….. au……….. (2).
Pour cette période, vous serez indemnisé par la caisse primaire d'assurance maladie selon les modalités de calcul propres à l'indemnité journalière de maternité.
Nous vous fournirons une attestation de cessation momentanée d'activité afin de faire valoir vos droits à indemnités.

[Option pour les cadres rémunérés au delà du plafond de la sécurité sociale :
Pendant cette période, vous serez indemnisé par la caisse primaire d'assurance maladie selon les modalités de calcul propres à l'indemnité journalière de maternité et nous vous verserons une indemnité complémentaire afin de maintenir votre rémunération nette pour la période considérée].
Nous vous prions d'agréer, ………

Signature de l'employeur

(1) Hypothèse d'un salarié qui a pris les 3 jours au titre de l'article L.226-1 du code du travail et qui prend dans les 4 mois qui suivent la naissance, les 11 jours au titre de l'article L.122-25-4 du code du travail.
(2) 1 mois après la demande et dans les 4 mois de la naissance.

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