Bulletin de paie n° 9-1 : option pour l'abattement supplémentaire de 10 % - Salarié en situation de petit déplacement - Versement d'indemnités forfaitaires.

L'entreprise qui a opté pour la déduction forfaitaire de 10 % verse à ses salariés non sédentaires en situation de petit déplacement en zone 2 : des allocations de repas et de transport s'élevant respectivement à 7,70 euros et 4,20 euros. Versées au titre de chaque jour ouvré de la semaine (soit 23 jours au cours du mois), ces indemnités journalières dédommagent forfaitairement les ouvriers des frais supplémentaires engagés par eux du fait du travail sur chantier. Compte tenu de la pratique de l'abattement et de leur caractère de frais professionnels, ces indemnités doivent être assujetties à cotisations.

L'entreprise alloue en outre une indemnité journalière de trajet de 2,13 euros ayant un caractère de salaire et compensant la sujétion pour les salariés de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir. Cette dernière est à réintégrer dans l'assiette quelle que soit l'option de l'entreprise en matière d'abattement professionnel.

L'horaire collectif de l'entreprise dont l'effectif est de trente salariés, est de 35 heures par semaine.

La rémunération de l'ouvrier mensualisé sur la base de 151,67 heures/mois s'élève à 1 213,36 euros.

(Tiré de remuneration et paie batiment - En savoir plus sur l'ouvrage)