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Actualité droit du travail
Ai-je le droit de proposer un poste à durée déterminée à un ancien salarié qui bénéficie d’une priorité de réembauchage ? (16/05/2012)
Pas de RTT sur un jour férié ! (16/05/2012)
Indemnités de licenciement : déductibles ? (15/05/2012)
Lorsque le salarié refuse la modification de son contrat proposée pour motif économique, dois-je établir l’ordre des licenciements ? (15/05/2012)
TVA et opérations impayées (15/05/2012)
Les congés payés dans le calcul de la rémunération (14/05/2012)
Obligations sociales (14/05/2012)
Abrogation du délit de harcèlement sexuel (14/05/2012)
Licenciement disciplinaire : conséquence du report de l’entretien préalable ? (14/05/2012)
Rupture de la période d’essai : peut-on bénéficier des allocations chômage ? (11/05/2012)
Ai-je le droit de licencier un délégué du personnel ? (10/05/2012)
Bon d’achat pour la rentrée scolaire : les enfants peuvent en bénéficier plus longtemps ! (10/05/2012)
François Hollande : son projet politique pour les entreprises (09/05/2012)
Obligations sociales (07/05/2012)
La modification des conditions de travail d’un élu CE sans son accord est-elle possible ?

Le mandat d'élu CE

« Le mandat d’élu CE » des Éditions Tissot vous permet d’accéder, au travers de plus de 700 questions-réponses, à toutes les informations essentielles à l’exercice de votre mandat et au bon fonctionnement du CE.

 Lire la suite
Nouveau : Dans quel délai l’avis du CE doit-il être rendu suite à l’information préalable par l’employeur ?
Nouveau : Un suppléant peut-il bénéficier de la liberté de déplacement dans l’entreprise ?
Nouveau : Le CE intervient-il en matière d’égalité hommes femmes ?
Nouveau : En cas de recours au chômage partiel, quel est le rôle du CE ?
Nouveau : Quel est le calcul du budget de fonctionnement si le CE est créé en cours d’année ?
Nouveau : Qui les syndicats invités peuvent-ils envoyer à la négociation du protocole préélectoral ?
Nouveau : À quel moment doit-être effectué le dépôt d’une candidature ?
Nouveau : L’élu a-t-il accès aux pièces de la procédure de demande d’autorisation de rupture de son contrat ?
Nouveau : Un élu peut-il saisir les prud’hommes suite à l’autorisation de rupture de l’inspection du travail ?
Nouveau : Comment se fait le calcul du salaire versé au titre des heures de délégation ?
Nouveau : La réunion du CE peut-elle être organisée en visioconférence ?
Nouveau : Le CE peut-il avoir accès aux documents comptables et financiers de l’entreprise ?
Nouveau : Le CE peut-il recourir à un expert pour la compréhension des comptes de l'entreprise ?
Nouveau : Le CE peut-il assister à l’assemblée générale des actionnaires ou associés de la société ?
Nouveau : Le CE peut-il communiquer des observations sur la situation de l’entreprise à l’assemblée générale des actionnaires ou associés de la société ?
Nouveau : Le CE peut-il faire inscrire des résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale des actionnaires ou associés de la société ?
Nouveau : Le CE peut-il provoquer une assemblée générale des actionnaires ou associés de la société ?
Nouveau : Le CE peut-il assister au conseil d’administration ou de surveillance de la société ?
Nouveau : Le CE peut-il rencontrer le commissaire aux comptes de la société ?
Nouveau : Le CE peut-il intervenir s’il soupçonne qu’une opération de gestion est frauduleuse ?
 
Accéder aux archives des mises à jour >>
01 - Les élections du comité d'entreprise
02 - Le mandat et le statut des membres du CE
03 - Le fonctionnement du comité
04 - Les budgets du CE
05 - Les comptes du CE
06 - Les commissions du CE
07 - Les réunions du comité d'entreprise
08 - Le rôle économique du comité d'entreprise
09 - Les activités sociales et culturelles
10 - La négociation collective et les avantages collectifs
 Les auteurs
La modification des conditions de travail d’un élu CE sans son accord est-elle possible ?
La modification des conditions de travail d’un élu CE sans son accord est-elle possible ?


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