Le mandat d'élu CE

Nouveau : Que faire si le budget activités sociales et culturelles n’est plus versé par l’employeur ?
Nouveau : Comment est géré le budget de fonctionnement en cas de procédure de redressement judiciaire ?
Nouveau : Quelles modalités respecter pour le dépôt d’une liste de candidats ?
Nouveau : Qui peut s’occuper du dépôt d’une liste syndicale de candidats ?
Nouveau : L'employeur doit-il convoquer aux réunions le(s) membre(s) dont le mandat fait l'objet d'une contestation judiciaire ?
Nouveau : Lorsque la modification des conditions de travail résulte de l'application d’un nouvel accord collectif, l'employeur peut-il refuser de consulter le CE ?
Nouveau : L'utilisation du budget de fonctionnement pour l'achat de cartes de réduction est-elle légale ?
Nouveau : Quel conseil suivre en matière d’assurance pour le CE ?
Nouveau : Un nouveau CE peut-il décider d'un changement de fournisseur avant l'échéance du contrat ?
Nouveau : Le CE peut-il organiser une réunion festive à l’attention des salariés, payée sur le budget de fonctionnement ?
Nouveau : Le CE a-t-il accès à la lettre d’observations adressée à l’employeur suite au contrôle URSSAF ?
Nouveau : La démission du mandat de secrétaire CE doit-elle respecter un certain formalisme ?
Nouveau : L’employeur peut-il exiger la restitution du solde du budget de fonctionnement non utilisé en fin d’exercice ?
Nouveau : L’employeur peut-il se contenter d’une mise à disposition du budget de fonctionnement sans versement des fonds ?
Nouveau : Le remboursement d’une inscription d’un salarié à un club de sport peut-il se faire directement par le CE ?
Nouveau : La vente du patrimoine immobilier du CE peut-elle profiter aux salariés sous forme de bons d’achats ?
Nouveau : Un salarié à temps partiel bénéficie-t-il des bons d’achat dans les mêmes conditions qu’un salarié à temps plein ?
Nouveau : Dans combien de collèges doivent être répartis les électeurs et les sièges lors des élections professionnelles ?
Nouveau : Quelles informations doivent figurer sur les listes électorales ?
Nouveau : Le temps de trajet pour se rendre à une réunion CE doit-il donner lieu à rémunération ?