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vote par correspondance élections professionnelles

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  Référence : QRM.01.1.140

Le vote par correspondance peut-il être prévu pour les élections professionnelles ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Le vote par correspondance n’est pas prévu expressément par les textes mais il est conforme aux principes généraux du droit électoral et peut donc s’appliquer aux élections professionnelles, sous certaines réserves.

Initialement, il avait été jugé que

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «VOTE PAR CORRESPONDANCE ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Les élections du comité d'entreprise ' :
1.1 - L'organisation des élections du comité d'entreprise
1.2 - Les participants aux élections
1.3 - Les résultats des élections


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